1. Identité du professionnel

NATASANA – Fondatrice : Nathalie Clerc
Adresse : 13 rue des Coopérateurs – 1er étage – 87000 Limoges
Téléphone : 06 20 84 42 84
Email : nathalie.clerc@natasana.com
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 51041969000027 51
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation/commande effectuée auprès de NATASANA via le site internet, la plateforme de réservation, par téléphone ou par email.

2. Objet et champ d’application

Les CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et de réalisation des prestations suivantes :

  • Yoga adapté & méditation : cours collectifs, cours privés, forfaits, abonnements, séances spécifiques (yoga, pranayama, méditation, relaxation guidée, bains sonores), en présentiel, en ligne ou à domicile sur demande.
  • Ayurvéda – massages & soins énergétiques : massages, soins énergétiques, séances ciblées (30/45 min), cures, forfaits, suivis réguliers, au cabinet ou à domicile sur demande.
  • Conseil & formation : actions de formation, ateliers, accompagnements et prestations sur mesure (entreprises, institutions, associations et particuliers), sur site, au cabinet ou à distance.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Informations importantes – nature des prestations

Les prestations proposées visent le bien-être, la prévention et l’accompagnement. Elles ne constituent pas un acte médical et ne se substituent pas à un suivi médical.
Le client demeure responsable de sa santé et s’engage à informer NATASANA de tout élément utile (pathologie, grossesse, traitement, douleur, handicap, etc.) pouvant impacter la prestation.

4. Accès aux prestations – questionnaires et entretien préalable

Selon la prestation, NATASANA peut demander :

  • un questionnaire de santé (yoga / massages / accompagnements spécifiques),
  • un entretien préalable (notamment en Ayurvéda et/ou pour un accompagnement personnalisé).

Le client garantit l’exactitude des informations transmises. Ces éléments permettent d’adapter la séance. Le praticien peut refuser ou réorienter une prestation si la sécurité ne peut être garantie.

5. Réservation – formation du contrat

La réservation peut être effectuée :

  • en ligne via la plateforme de réservation,
  • par téléphone,
  • par email.

La réservation est réputée ferme :

  • dès validation et paiement en ligne,
  • ou, dès confirmation écrite (email/SMS) par NATASANA lorsque le paiement est réalisé ultérieurement.

NATASANA se réserve le droit de refuser une demande en cas d’indisponibilité, de non-respect des CGV, ou pour des raisons liées à la sécurité du client.

6. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés :

  • sur les pages correspondantes (Yoga / Ayurvéda / Conseil & formation),
  • et sur la page récapitulative Tarifs.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (sauf mention contraire).
NATASANA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif facturé sera celui en vigueur au moment de la réservation/commande.
Tarifs réduits yoga : –20 % pour étudiants, demandeurs d’emploi, intermittents (sur justificatif).

7. Paiement

Moyens de paiement acceptés (selon prestations) :

  • paiement en ligne par carte bancaire via le lien de paiement du site NATASANA,
  • virement,
  • espèces,
  • chèque,
  • prélèvement (abonnements : voir article 9).

Une facture peut être délivrée sur demande.

8. Conditions d’annulation, report, retard et absence

8.1. Délai d’annulation
Toute séance (yoga, soin, cours privé, atelier) non annulée au moins 24 heures à l’avance est due.
Ce délai s’applique également aux séances réservées via forfait, cure ou abonnement.

8.2. Retard
En cas de retard du client, la séance est maintenue dans la limite du temps restant, sans réduction de prix.
En cas de retard important pouvant perturber un cours collectif, NATASANA peut refuser l’accès au cours ; la séance reste due.

8.3. Annulation par NATASANA
En cas d’annulation par NATASANA (maladie, force majeure, indisponibilité exceptionnelle), une solution sera proposée : report prioritaire ou remboursement si aucun report n’est possible.

9. Forfaits, cartes, cures et abonnements

9.1. Yoga – cartes / forfaits
Carte/forfait 5 cours : valable 3 mois (date à date)
Carte/forfait 10 cours : valable 6 mois (date à date)
Les cartes sont nominatives et non remboursables, sauf empêchement majeur sur justificatif (à l’appréciation de NATASANA). Elles ne peuvent être cédées, sauf accord écrit.

9.2. Ayurvéda – cures / forfaits / validité
Cures / forfaits massages (3, 5 ou 10 soins) : validité 6 mois (date à date), sauf mention contraire.

9.3. Abonnements yoga
Les abonnements peuvent être :

  • sans engagement (résiliables selon les conditions de la plateforme/contrat),
  • avec engagement : durée de 10 mois (septembre à juin).

Suspension : une semaine est suspendue à chaque période de vacances scolaires.

Modalités de paiement des abonnements :

  • prélèvement mensuel (recommandé)
  • ou paiement en une fois (si proposé lors de la souscription).

Les montants précis des abonnements (mensuel / paiement unique) sont ceux indiqués sur la page Yoga et/ou Tarifs.

9.4. Suivi régulier Ayurvéda
Les formules de suivi régulier (hebdomadaire / bimensuel / mensuel) sont proposées selon les tarifs affichés. Les modalités pratiques (rythme, calendrier, reports) sont définies au moment de la souscription.

10. Prestations à domicile

Les prestations à domicile sont possibles sur demande, selon faisabilité et zone géographique.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon le barème kilométrique fiscal.
Le client s’engage à prévoir un espace adapté (calme, sécurisé, température correcte, accès à l’eau si nécessaire).

11. Formations et prestations sur mesure (Conseil & formation)

Pour les formations/accompagnements :

  • une analyse des besoins est réalisée,
  • un programme détaillé et un devis sont transmis sur demande,
  • la prestation est confirmée après acceptation du devis et des modalités.

Les actions peuvent être organisées dans le cadre d’un partenariat certifié Qualiopi selon les dispositifs en vigueur.
Conditions spécifiques (report, annulation, modalités pédagogiques) : elles figurent dans le devis/contrat.

12. Droit de rétractation (ventes à distance)

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance.
Exceptions importantes : ce droit ne s’applique notamment pas à certaines prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou aux prestations prévues à une date/délai déterminé (ex. séance programmée). Les modalités exactes dépendent du type de service et des conditions d’exécution.
Pour la réservation en ligne, la plateforme doit prévoir (au moment du paiement) l’information et, le cas échéant, la demande d’accord exprès lorsque la prestation est exécutée avant la fin du délai.

13. Responsabilité

Le client participe aux séances sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les consignes.
NATASANA ne saurait être tenue responsable en cas de contre-indication non signalée, d’informations inexactes, ou d’un usage inadapté des conseils fournis.
Pour les cours collectifs : chaque participant reste responsable de son engagement dans les postures ; des adaptations sont proposées mais ne remplacent pas un avis médical.

14. Données personnelles

Les données collectées (coordonnées, réservations, questionnaires) sont utilisées pour :

  • la gestion des rendez-vous,
  • l’adaptation des prestations,
  • la facturation et le suivi,
  • la communication d’informations liées aux prestations (si le client y consent).

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à : nathalie.clerc@natasana.com.
Les questionnaires de santé sont traités avec confidentialité.

15. Médiation de la consommation (clients consommateurs)

En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite à NATASANA (email ou courrier).
À défaut de résolution amiable, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

16. Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort légalement compétent.

17. Acceptation des CGV

Lors du paiement en ligne, le client doit cocher une case :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».